15 fédérations du commerce et cinéma demandent aux sénateurs d’élargir à toutes les tailles d’entreprises le dispositif de plafonnement de l’Indexation des loyers commerciaux.

La FFEF et 14 autres fédérations du commerce interpellent à nouveau les médias autour de l’urgence de la prolongation du plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC).

En effet, dans le texte adopté en première lecture, les députés ont malheureusement décidé de ne pas élargir le dispositif de plafonnement aux entreprises au-delà des TPE/PME.

A la suite de l’Assemblée Nationale la semaine dernière, le Sénat examinera les 5 et 7 juin la proposition de loi déposée par les Députés de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » mis en place à l’été 2022.

Nous regrettons cette exclusion et nous nous inquiétons des conséquences d’une telle décision sur le commerce. Les élus, tant au niveau national que local, doivent prendre la mesure des difficultés rencontrées par toutes les tailles de commerçants et d’enseignes. Les loyers et charges immobilières représentent le premier ou le deuxième poste de charges des magasins.

📢 Il est urgent d’agir !

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