Décret de création du Conseil National du Commerce (CNC)

Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce a été publié le 16 juin 2023 au JORF.

Le texte précise que le Ministre en charge du commerce crée pour trois ans une nouvelle instance consultative interministérielle, appelée le Conseil National du Commerce (CNC).
Le Ministre préside le CNC et nomme son secrétaire général qui dépend pour sa gestion administrative et budgétaire de la DGE.

Le CNC est défini à l’article 2 et a pour objet « d’associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d’innovation, d’urbanisme et de territoires ou encore de formation et d’emploi. »

Le décret précise également la composition du CNC, l’organisation des réunions plénières, les groupes de travail et leurs missions, ainsi que l’abrogation du décret de création de la 3C.