Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux
Pour rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5% jusqu’au 31 mars 2023.
Force est des constater que les commerçants continuent de subir de fortes hausses de loyer liées à l’inflation.
Dans ce cadre, la CPME a envoyé un courrier au Ministère de l’Economie, le 22 mars dernier pour demander la prolongation du plafonnement de l’ILC. Pour lire le courrier, cliquez ici
Par exemple, l’indice des loyers commerciaux pour le 3ème trimestre 2023 a connu une hausse de 5,37% par rapport à l’année précédente et une hausse de 6,29% au quatrième trimestre.
C’est pourquoi, à la suite de la section commerce de la CPME, dont fait partie la FFEF, la CPME a rédigé un courrier au Ministère de l’Economie afin d’obtenir le maintien du plafonnement de l’ICL.
A ce sujet, Procos (Fédération pour la promotion du commerce spécialisé) a également rédigé un communiqué de presse, à lire en cliquant ici et va, dans ces prochains jours, envoyer un courrier à destination d’Olivia Grégoire (Ministre déléguée chargée des Petits et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme). La FFEF est également signataire de ce courrier que nous repartagerons sur le site et sur nos réseaux sociaux dès sa publication. Procos demande de prolonger le dispositif de plafonnement et de l’élargir à toutes les tailles d’enseignes. Ce dispositif, n’était jusqu’ici destiné uniquement au TPE et aux PME.
A ce sujet, depuis une semaine, de nombreux articles de presse sont parus :
Lire l’article Points de vente
Il s’agit d’un sujet important pour nos commerces et bien sûr, la Fédération vous tiendra au courant de toutes les prochaines évolutions et réponses des différentes demandes.