Accessibilité des commerces aux personnes handicapés : dérogations consensuelles

Dans une volonté de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce d’une part et les associations de personnes handicapées d’autre part ont examiné ensemble, avec l’appui du ministère du développement durable (Délégation ministérielle à l’accessibilité et Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) les différents cas de dérogation aux normes d’accessibilité.

Ces échanges sont rassemblés dans une collection intitulée "Regards croisés".

Plus d’informations en rubrique dédiée.