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Paris : création de la zone commerciale Italie deux
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Paris : création de la zone commerciale Italie deux
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Ouverture dominicale des commerces dans les gares
L’arrêté pris pour l’application de l’article L. 3132-25-6 du code du travail autorisant l’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans les gares a été publié au Journal Officiel du 11 février 2016 (ci-joint)
Lien vers Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005478Concernant les ouvertures dominicale dans les centres commerciaux notamment, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toutes difficultés rencontrées de façon à ce que nous puissions faire les remontées qui s’imposent auprès de notre Ministère de tutelle.
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Ouverture dominicale des commerces dans les gares
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Dérogation du repos dominical
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